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piece a fournir pour demande de logement social
 
Demande d'un' logement social HLM service-public.fr.
Dépôt de la demande. Vous devez remplir le formulaire cerfa n1406902 et fournir, pour chacune des personnes vivant dans le logement.: Copie d'une' pièce d'identité' carte d'identité' ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s'il' y a lieu ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France.; Copie des justificatifs de revenus avis d'imposition' de l'avant-dernière' année. Si ces documents n'ont' pas été émis par l'État' français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros. Le dépôt de la demande s'effectue.' soit auprès d'un' bailleur social ou d'un' service de lÉtat éventuellement la mairie.
boite a outils sallanches
Pièces à fournir pour une demande de logement.
Marchés attribués en 2016. Le terrain multisports. Les stades et terrains de tennis. Pièces à fournir pour une demande de logement. Pour télécharger la liste des pièces à joindre pour effectuer une demande de logement, cliquez sur le document ci-dessous.:
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Création d'une' demande de logement Demande de logement social en ligne Ministère de la Cohésion des territoires.
Ce code vous sera utile pour modifier a posteriori votre demande de logement ou pour la renouveler. Conservez-le précieusement pendant toute la durée de vie de votre demande de logement. La saisie des informations. Lors de la saisie des informations de votre demande de logement, laissez-vous guider par les différentes questions qui vous seront posées. S'il' vous manque des éléments, vous avez la possibilité d'arrêter' votre saisie à tout moment pour la reprendre plus tard. Le justificatif à fournir pour l'enregistrement' de la demande. À la fin de votre saisie, vous aurez la possibilité de joindre une copie numérisée d'une' pièce d'identité' carte nationale d'identité, passeport ou de votre titre de séjour. Ce justificatif est obligatoire pour que la demande soit enregistrée. Si vous ne pouvez pas le joindre, vous devrez vous déplacer auprès d'un' guichet enregistreur pour le déposer et valider votre demande de logement social.
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Pices obligatoires fournir pour les logements sociaux.
Avis dimposition ou de non imposition de lannée si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, fournir leur avis dimposition ou de non imposition. Concernant vos ressources mensuelles. 3 derniers bulletins de salaire. Si vous êtes au chômage ou au R.M.I: notification de décision ASSEDIC justificatif des versements des indemnités. Si vous êtes étudiant: carte étudiant et certificat de scolarité éventuellement copie de lattestation de bourse. Si vous êtes retraité: justificatif du versement de la retraite. Si vous êtes artisan, commerçant, travailleur indépendant: attestation du comptable mentionnant le salaire moyen. Justificatifs de ressources de lenfant qui travaille. Si vous percevez des prestations familiales APL, allocation logement, allocations familiales, etc. Dernier décompte de la Caisse dAllocations Familiales faisant apparaître le montant de ces prestations. Si vous êtes sous tutelle. Attestation de lorganisme de tutelle certifiant la prise en charge du futur loyer. UN GARANT PEUT VOUS ÊTRE DEMANDE.

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