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dossier logement social piece fournir
 
Demande d'un' logement social HLM service-public.fr.
Partager sur LinkedIn Nouvelle fenêtre. Logement social: conditions dattribution / Dossier: Location immobilière: candidat locataire. Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation' à loyer modéré HLM doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est' réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. Démarche en ligne. Démarche sur place. Démarche en ligne. Tout replier Tout déplier. Enregistrement de la demande. Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer.: d'une' pièce d'identité' carte d'identité' ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s'il' y a lieu ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.
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Demande de logement social: comment constituer son dossier HLM.
A savoir: La demande de logement HLM peut se faire directement sur Internet via le portail demande-logement-social.gouv.fr. Pour en aller plus loin: Demande-logement-social.gouv.fr: mon dossier de logement HLM sur Internet. A ce stade préliminaire, le candidat au logement social doit fournir une copie de pièce d'identité' et remplir un formulaire cerfa n1406901.
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Pices obligatoires fournir pour les logements sociaux.
Avis dimposition ou de non imposition de lannée si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, fournir leur avis dimposition ou de non imposition. Concernant vos ressources mensuelles. 3 derniers bulletins de salaire. Si vous êtes au chômage ou au R.M.I: notification de décision ASSEDIC justificatif des versements des indemnités. Si vous êtes étudiant: carte étudiant et certificat de scolarité éventuellement copie de lattestation de bourse. Si vous êtes retraité: justificatif du versement de la retraite. Si vous êtes artisan, commerçant, travailleur indépendant: attestation du comptable mentionnant le salaire moyen. Justificatifs de ressources de lenfant qui travaille. Si vous percevez des prestations familiales APL, allocation logement, allocations familiales, etc.
Création d'une' demande de logement Demande de logement social en ligne Ministère de la Cohésion des territoires.
S'il' vous manque des éléments, vous avez la possibilité d'arrêter' votre saisie à tout moment pour la reprendre plus tard. Le justificatif à fournir pour l'enregistrement' de la demande. À la fin de votre saisie, vous aurez la possibilité de joindre une copie numérisée d'une' pièce d'identité' carte nationale d'identité, passeport ou de votre titre de séjour. Ce justificatif est obligatoire pour que la demande soit enregistrée. Si vous ne pouvez pas le joindre, vous devrez vous déplacer auprès d'un' guichet enregistreur pour le déposer et valider votre demande de logement social.

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