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Global Patriot Act Credit Suisse.
Le CREDIT SUISSE AG a fait usage de la possibilité prévue par les final rules de fournir une certification globale sur son site Internet. Cette certification globale est à la disposition de tout établissement financier qui nécessite une certification du PATRIOT Act de la part du CREDIT SUISSE AG ou d'une' de ses succursales ou de ses sociétés cotées.
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L'état' d'urgence' un Patriot Act à la française? ARTE Info.
La loi sur l'état' d'urgence, votée à la quasi-unanimité à l'Assemblée' nationale par les parlementaires français le 19 novembre, rappelle en partie le Patriot Act américain. Cet arsenal administratif et législatif permettant aux agences de renseignement de traquer les terroristes.
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Informatique en nuage: mettez de côté le PATRIOT Act, penchez-vous sur FISAA! Cairn.info.
FISA a été amendé par le USA PATRIO Act 1 adopté au nom du renforcement de la sécurité des Etats-Unis et de la lutte contre le terrorisme, pour que son champ dapplication soit élargi et que le régime applicable aux procédures de collecte des données par les agences américaines soit assoupli. Le USA PATRIOT Act, entré en vigueur le 26 octobre 2001, a également modifié le Electronic Privacy Act, le Money Laundering Control Act et le Bank Secrecy Act.
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Le Patriot Act et la sécurité des données en ligne des entreprises Mag-Securs Communiqués.
Rappelons quen mai 2014, Microsoft société de droit américain relevant donc du Patriot Act a été sommé de céder aux autorités américaines les informations privées dun client, bien que celles-ci fussent hébergées en Irlande. Si lon prend maintenant lexemple des solutions Microsoft 365 Outlook en accès web, les informations sont enregistrées et traitées par un serveur américain qui relève du Patriot Act.
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PATRIOT Act Electronic Frontier Foundation.
Section 215 of the USA PATRIOT Act sunsets on December 15, 2019 in addition to two other PATRIOT Act provisions. Before lawmakers can decide whether to allow this provision to sunset entirely, to reauthorize the programs without changes, or to include reforms along with reauthorization.
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Lutte contre le terrorisme: qu'est-ce' que le Patriot Act, en vigueur aux Etats-Unis?
Lutte contre le terrorisme: qu'est-ce' que le Patriot Act, en vigueur aux Etats-Unis? Après les attentats du 11 septembre 2001, le président George W. Bush a promulgué une loi antiterroriste dont les Américains n'ont' découvert les pleines conséquences qu'en' 2013.
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Lutte contre le terrorisme: Le Patriot Act, c'est' quoi?
De plus, les révélations dEdward Snowden concernant le programme PRISM de surveillance et de collecte massifs de données sans aucun lien avec des affaires de terrorisme ont également confirmé les violations de la vie privée que peut entraîner le Patriot Act.
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Patriot Act Wikipedia.
155 The last title also created a new Act called the Crimes Against Charitable Americans Act 156 which amended the Telemarketing and Consumer Fraud and Abuse Prevention Act to require telemarketers who call on behalf of charities to disclose the purpose and other information, including the name and mailing address of the charity the telemarketer is representing.
Le Patriot Act, arme controversée du big brother américain.
Un patriot" act" a la Française.historiquement l'administration' et les politiques Français sont incapables de prendre ce qui marche ailleurs et le faire mieux chez nous, c'est' tout l'inverse, ils ne prennent que les mauvais choix et les rendent encore plus pervers et subversifs.
Quel bilan pour le Patriot Act américain? L'Express.'
Google plus Partager. Promulgué en 2001, le Patriot Act américain a été reconduit depuis, mais son bilan est difficile à tirer. Instauré après les attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act remet en cause certaines libertés fondamentales des Américains.

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