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VIDEO. Qu'est-ce' que le Patriot" Act?
Bush signe le Patriot" Act. Cette loi permet à l'Amérique' de considérablement augmenter ses moyens pour lutter contre le terrorisme. Des" gens sont détenus sans avocat." Le Patrioct" Act" est un texte de 132 pages qui autorise les services de sécurité à s'exonérer' des lois américaines.
clef de porte
USA PATRIOT Act Wikipédia.
modifier Le USA PATRIOT Act acronyme traduisible en français par: Loi pour unir et renforcer l'Amérique' en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme 1 est une loi antiterroriste qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W.
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Le Patriot Act est mort, vive le Freedom Act, mais la surveillance continue Les Inrocks: magazine et actualité culturelle en continu.
à partir de 1. Au lieu de renouveler le Patriot Act pour 4 ans supplémentaires, le Congrès américain a souhaité faire passer une nouvelle loi, le Freedom Act, censé mettre un terme à la collecte massive de données par la NSA.
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Expliquez-nous le Patriot Act.
Expliquez-nous le Patriot Act. Après les attentats à Paris, la question de la sécurité des populations resurgit et certaines personnalités politiques souhaitent un Patriot Act en France, comme cela existe aux États-Unis. Le Patriot Act, cest quoi? Copié dans le presse-papier!
Lutte contre le terrorisme: qu'est-ce' que le Patriot Act, en vigueur aux Etats-Unis?
Des responsables parlementaires étaient au courant, mais la plupart des élus sont scandalisés. Je" suis l'auteur' du Patriot Act, et il s'agit' d'un' abus de cette loi, déclare le républicain Jim Sensenbrenner. Une loi conçue pour être temporaire, devenue permanente.
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Le USA Patriot Act a été voté par le Congrès américain le 26 octobre 2001 afin de renforcer les pouvoirs des agences gouvernementales dans la lutte contre le terrorisme lire le texte complet en anglais. De son nom complet Uniting" and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act" Loi pour unir et renforcer l'Amérique' en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme, elle est d'abord' considérée comme une loi d'exception' dont les dispositions devaient initialement durer quatre ans.
Que signifie Patriot Act? Définition par WhatIs.com.
Le jour suivant, le USA Freedom Act de son vrai nom Uniting and Strengthening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping, Dragnet-collection and Online Monitoring Act a été adopté par le Sénat à 67 voix contre 32 et signé par Barack Obama.
Le Patriot Act, une législation d'exception' au bilan très mitigé.
Ainsi, selon une enquête de l'Electronic' Frontier Fondation EFF, sur 11 129 demandes de perquisition dans le cadre du Patriot Act en 2013, seuls 51 avaient trait au terrorisme; les demandes concernaient pour l'essentiel' le trafic de drogue 9 401.
Informatique en nuage: mettez de côté le PATRIOT Act, penchez-vous sur FISAA! Cairn.info.
adopté au nom du renforcement de la sécurité des Etats-Unis et de la lutte contre le terrorisme, pour que son champ dapplication soit élargi et que le régime applicable aux procédures de collecte des données par les agences américaines soit assoupli. Le USA PATRIOT Act, entré en vigueur le 26 octobre 2001, a également modifié le Electronic Privacy Act, le Money Laundering Control Act et le Bank Secrecy Act.

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