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Expliquez-nous le Patriot Act.
Expliquez-nous le Patriot Act. Après les attentats à Paris, la question de la sécurité des populations resurgit et certaines personnalités politiques souhaitent un Patriot Act en France, comme cela existe aux États-Unis. Le Patriot Act, cest quoi? Copié dans le presse-papier!
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USA PATRIOT Act Wikipédia.
modifier Le USA PATRIOT Act acronyme traduisible en français par: Loi pour unir et renforcer l'Amérique' en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme 1 est une loi antiterroriste qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W.
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Quel bilan pour le Patriot Act américain? L'Express.'
En 2011, 10 après après les attaques, la presse américaine était unanime sur le peu de données permettant d'évaluer' le bilan de cette loi. Le New York Mag estimait alors qu'à' peine 1% des perquisitions sneak" and peak" autorisées par le Patriot Act sans la présence de la personne ont eu lieu dans des affaires de contre-terrorisme.
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Le Patriot Act, une législation d'exception' au bilan très mitigé.
Ainsi, selon une enquête de l'Electronic' Frontier Fondation EFF, sur 11 129 demandes de perquisition dans le cadre du Patriot Act en 2013, seuls 51 avaient trait au terrorisme; les demandes concernaient pour l'essentiel' le trafic de drogue 9 401.
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Voici les principales informations sur le Patriot Act, voté par le Congrès américain suite aux attentats du 11 septembre. Histoire du texte. Le USA Patriot Act a été voté par le Congrès américain le 26 octobre 2001 afin de renforcer les pouvoirs des agences gouvernementales dans la lutte contre le terrorisme lire le texte complet en anglais.
Lutte contre le terrorisme: qu'est-ce' que le Patriot Act, en vigueur aux Etats-Unis?
Pour mieux comprendre ce débat, francetv info explique ce qu'est' le Patriot Act. Une loi votée après les attentats du 11-Septembre. Le 26 octobre 2001, après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis dans leur cur, le président américain de l'époque, George W.
L'état' d'urgence' un Patriot Act à la française? ARTE Info.
La loi sur l'état' d'urgence, votée à la quasi-unanimité à l'Assemblée' nationale par les parlementaires français le 19 novembre, rappelle en partie le Patriot Act américain. Cet arsenal administratif et législatif permettant aux agences de renseignement de traquer les terroristes.
Le Patriot Act, arme controversée du big brother américain.
De plus en plus d'Américains' exigent désormais le démantèlement des mesures les plus liberticides du Patriot Act. En théorie, le Patriot Act, avec ses conséquences incompatibles avec l'idéal' démocratique américain, était considéré comme une mesure temporaire. Prévu pour quatre ans, il a été reconduit régulièrement par le Congrès.
La Patriot Act des États-Unis et la Loi antiterroriste du Canada: Principales différences entre les deux approches législatives PRB 05-83F.
Le présent document porte également sur les dispositions de temporisation et dexamen des deux lois et présente des renseignements sur deux lois qui ont modifié la Patriot Act: la USA PATRIOT Improvement and Reauthorization Act of 2005 et la USA PATRIOT Act Additional Reauthorizing Amendments Act of 2006.

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